CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes Conditions générales (les « CG ») régissent l’ensemble de la relation entre vous, le Client et la Société.

Toute traduction de la version anglaise est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de différence de sens ou d’interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions et toute traduction, la version anglaise prévaudra. Le texte original en anglais constituera la seule version juridiquement contraignante.

1.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le Client recevra le texte des présentes CG par voie électronique ou sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière ces CG sont mises à la disposition du Client pour consultation dans les locaux de la Société, et qu’elles seront envoyées gratuitement au Client, dès que possible, à la demande du Client.

1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CG (EN PARTICULIER LA SECTION 5. PAIEMENTS ET LA SECTION 7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR) AVANT DE LES ACCEPTER ET D’UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT RECONNAÎT QUE SON UTILISATION DES SERVICES VAUT RECONNAISSANCE DU FAIT QUE LE CLIENT A LU LE PRÉSENT ACCORD, L’A COMPRIS ET A ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS NE TÉLÉCHARGEZ PAS L’APPLICATION ET N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE, NI NE L’UTILISEZ D’AUCUNE AUTRE MANIÈRE.

1.4. Il est également conseillé au Client de lire les réponses aux « Questions fréquemment posées » publiées sur notre centre d’assistance sur le Site Web ou l’application mobile.

2.1. Sauf disposition contraire dans les présentes CG, partout où ils sont utilisés dans les présentes CG, y compris dans la partie introductive, les termes suivants commençant par une majuscule auront les significations suivantes :

(a) Accord

désigne les présentes CG relatives à la fourniture des Services et/ou des Biens conclues en ligne par la Société et le Client.

(b) Client

désigne l’utilisateur des Services de la Société et/ou l’acheteur des Biens, comme expliqué dans les présentes CG.

(c) Société

désigne Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX, qui est responsable de la fourniture des services d’abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements et rétrofacturations, pour le compte des Sociétés associées concernant les Biens et Services. La société associée est Best.me et, aux États-Unis, Best.me INC.

Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX, est responsable des Services fournis via le Site Web et l’application mobile.

(d) Offre

désigne l’offre de conclure le présent Accord et l’offre des Services et/ou Biens correspondants fournis par la Société au Client via le Site Web ou l’application mobile.

(e) Politique de confidentialité

désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site Web ou l’application mobile.

(f) Services

désigne le contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accès au Site Web ou à l’application mobile, y compris les informations, textes et images qui y sont proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique

désigne les plans de repas numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu en ligne par la Société, ainsi que l’accès audit contenu numérique, y compris les informations, textes et images qui y sont proposés ou fournis.

(h) Biens

désigne les compléments alimentaires et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à distance

désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de contenu numérique et/ou de Biens.

(j) Site Web

désigne le site Internet de la Société accessible à l’adresse www.best.me.

(k) Application mobile

désigne l’application mobile de Best.me, qui peut être téléchargée par le Client depuis l’App Store et/ou Google Play.

(l) Frais de participation

désigne des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les frais de participation dépendent de l’Offre choisie par le Client, qui peut être un paiement unique ou des frais d’abonnement.

(m) Délai de rétractation

désigne le droit du Client de se rétracter des contrats à distance, sauf s’il a consenti au commencement de l’exécution du contrat à distance (a commencé à utiliser ou à accéder au contenu) pendant le délai de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours pour les citoyens de l’Union européenne et de 5 (cinq) jours pour les citoyens hors Union européenne, à compter du jour de la conclusion du contrat à distance ou de la livraison des Biens concernés.

(n) Centre d’assistance

désigne un centre d’assistance clientèle en ligne où le Client peut obtenir des réponses à ses questions et soumettre des demandes. Le Centre d’assistance est accessible à l’adresse https://help.best.me/fr

3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Il pourra être demandé au Client de fournir certaines informations avant de recevoir l’Offre, en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles et complètes lorsque cela lui est demandé.

3.3. Une Offre sera fournie au Client (y compris par la soumission des informations spécifiées à la clause 3.2 des présentes Conditions), laquelle comprendra des informations sur les éléments suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;

3.3.2. les options de paiement : par carte de crédit ou autre forme de paiement autorisée ;

3.3.3. toute autre information que la Société juge importante d’inclure dans l’Offre.

3.4. Acceptation de l’Offre

3.4.1. Le Client accepte l’Offre de conclure le présent Accord dès lors qu’il/elle accepte les CG de la Société.

3.4.2. Le Client accepte l’Offre des Services et/ou Biens concernés fournis par la Société au Client via le Site Web ou l’application mobile en cliquant sur le bouton d’action d’acceptation de l’Offre menant à l’événement d’achat. Le bouton d’action d’acceptation de l’Offre peut porter différentes mentions selon le type d’Offre, y compris, sans s’y limiter, « I AGREE », « ACCEPT », « UPGRADE » ou une mention similaire. Les conditions de l’Offre sont contraignantes et le Client les accepte en acceptant l’Offre.

3.4.3. Dès l’acceptation de l’Offre, le Client autorise la Société à le facturer.

4.1. Le contrat à distance sera conclu au moment où le Client accepte l’Offre, comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Étant donné que le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société fournira immédiatement le Service, le Contenu numérique ou les Biens correspondants, comme indiqué dans l’Offre.

4.3. DANS LE CAS OÙ L’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR DU CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACCORD.

4.4. La Société fait des efforts raisonnables pour garantir que les Services fonctionnent comme prévu ; toutefois, ces Services dépendent d’Internet et d’autres services et prestataires échappant au contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, ni que les informations qu’ils contiennent seront totalement exemptes de virus, de pirates, d’intrusions, d’interruptions non planifiées ou d’autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l’utilisation ou au téléchargement de tels Services.

4.5. De temps à autre, et sans préavis au Client, la Société peut modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d’exploiter tout ou partie des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation continue ni responsabilité envers le Client, et l’utilisation des Services par le Client ne lui donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue des Services.

4.6. Le Client accepte en outre que :

4.6.1 il/elle ne doit pas accéder aux Services (y compris pour l’achat de Biens) s’il/elle a moins de 18 ans ;

4.6.2. Le Client interdira l’accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou des Biens.

5.2. Le Client accepte de :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter des Services et/ou Biens en utilisant une carte de crédit valide ou une autre forme de paiement autorisée ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles et complètes, comme détaillé dans le bon de commande. Si la Société découvre ou estime que certaines informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion, et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.

5.2.4. pour plus de commodité lors de futurs achats de Services, le Client autorise la Société à le facturer, avec la possibilité d’autoriser des paiements sans ressaisir les données de carte, pour le montant du paiement accepté par le Client comme indiqué aux paragraphes 3.3. et 3.4.

5.3. Après que le Client a été transféré vers les services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommage sera transféré au Client et/ou au prestataire tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront traités et gérés par un prestataire de services de paiement tiers, et aucune donnée sensible relative à votre paiement ne sera stockée ni utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges résultant des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés dans la devise indiquée sur le Site Web concerné.

5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et de paiement sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués via la Société sont traités via des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et toutes les informations de carte sont traitées via un chiffrement SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car celle-ci est responsable des transactions effectuées.

5.7. Pour tout remboursement ou toute réclamation, veuillez contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

5.8. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d’interruption ou de perte des Services, les Services sont proposés avec renouvellement automatique.

5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans la présente section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d’un Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an.

5.8.2. À moins que le Client n’annule l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il arrivera à échéance.

5.8.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte, ces tarifs pouvant être plus élevés (ce dont le Client sera informé à l’avance) ou plus bas que ceux de la période de service initiale. En cas de paiement impayé, le prestataire de Services a le droit de facturer des frais de pénalité de retard équivalant à un paiement mensuel d’abonnement. La Société peut facturer le prix du Service en plusieurs versements si le prélèvement complet échoue.

5.8.4. Le prix total des Services/Biens, y compris la TVA (le cas échéant), ainsi que tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou postaux et, le cas échéant, les autres coûts, sont visibles pendant le processus de commande sur le Site Web. La manière dont le prix est calculé est également visible pendant le processus de commande sur le Site Web.

5.8.5. En cas d’Abonnement, le prix total comprend l’ensemble des coûts de la période de facturation choisie. Les clients qui s’abonnent à notre service avec une formule récurrente acceptent un abonnement récurrent selon la période de facturation désignée. Cet abonnement se poursuivra selon la période de facturation récurrente désignée jusqu’à son annulation.

5.8.6. En plus de votre abonnement acheté, notre service peut vous proposer des éléments complémentaires (par ex. liste de courses, nutritionniste personnel, etc.) moyennant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents. Cet achat est entièrement facultatif : votre abonnement n’est pas conditionné par un tel achat. Si vous avez acheté des éléments complémentaires avec paiement récurrent, l’annulation de l’abonnement initial n’entraîne pas l’annulation des paiements récurrents pour les éléments complémentaires, ceux-ci devant être annulés séparément. L’annulation des seuls paiements récurrents pour les éléments complémentaires n’affectera pas l’abonnement initial.

5.8.7. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il/elle doit annuler lui-même/elle-même l’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; dans ce cas, les Services prendront fin à l’expiration de la période en cours, sauf s’il/elle renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

5.8.8. Si le Client a acheté l’abonnement sur le site Web de la Société, le Client ne pourra pas le gérer via l’Apple App Store ou Google Play. À la place, si le Client ne souhaite pas que le Service soit renouvelé automatiquement, il/elle devra annuler l’abonnement lui-même/elle-même en se connectant au compte utilisateur sur le site Web ou l’application du service > aller au profil > sélectionner l’abonnement à annuler > compléter l’enquête de sortie. Vous pouvez également contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.Me.

5.8.9. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, le Client ne pourra annuler l’abonnement que via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application n’annule pas les abonnements.

5.8.10. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur l’App Store : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Apple ID. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte Apple ID au moins 24 heures avant la fin de l’essai gratuit ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements (et sur leur annulation), consultez la page d’assistance Apple.

5.8.11. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur Google Play : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Google Play. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte au moins 24 heures avant la fin de l’essai ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements (et sur leur annulation), consultez la page d’assistance Google.

5.9. Tentatives de recouvrement des paiements

5.9.1. Dans le cas où la Société ne reçoit pas le paiement intégral des Services et/ou Biens en raison de fonds insuffisants, d’échecs de transaction ou pour toute autre raison, la Société se réserve le droit de diviser le montant total de l’abonnement en versements plus petits.

5.9.2. La Société peut tenter de facturer le Client plusieurs fois pour ces versements plus petits jusqu’à ce que le montant total de l’abonnement soit recouvré avec succès.

5.9.3. Le total de ces petits versements ne dépassera pas le montant total de l’abonnement initialement accepté par le Client.

5.9.4. Le Client reconnaît et accepte ces éventuels prélèvements multiples de petits montants dans le cadre du processus de recouvrement des paiements.

5.9.5. Si la Société n’est pas en mesure de recouvrer le montant total de l’abonnement après plusieurs tentatives, elle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client aux Services et/ou Biens jusqu’à réception du paiement intégral.

5.9.6. Le Client demeure responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement.

5.9.7. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de changement afin de garantir le succès du recouvrement du paiement.

5.10. Procédures de recouvrement de créances :

5.10.1. Si tout montant dû reste impayé 65 jours après la date initiale d’échéance du paiement, la Société peut engager des procédures de recouvrement de créances.

5.10.2.

(a) Première tentative de recouvrement : la Société entamera la première tentative de recouvrement 45 jours après que le solde impayé du Client a atteint le seuil de 65 jours de retard. Pendant cette période, le Client conservera un accès complet au Service malgré le paiement impayé.

(b) Deuxième tentative de recouvrement : si la première tentative de recouvrement échoue en raison, par exemple, de fonds insuffisants, la Société suspendra temporairement les tentatives suivantes. Une deuxième tentative de recouvrement sera effectuée 45 jours après la tentative initiale.

5.10.3 Le Client demeure responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de changement afin de garantir le succès du recouvrement du paiement.

5.10.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas de non-paiement prolongé, en plus de l’engagement de procédures de recouvrement de créances.

5.11. Offres promotionnelles

5.11.1. Nous pouvons proposer un essai gratuit, réduit, payant, de lancement, promotionnel ou toute autre offre spéciale d’abonnement pour le Service (chacune, une « Offre de lancement »). La durée, l’étendue, le prix, les conditions d’éligibilité, les modalités de renouvellement et toute autre condition de l’Offre de lancement seront communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement.

5.11.2. En acceptant une Offre de lancement, le Client demande expressément et accepte que la Société puisse commencer à fournir le Service et/ou le Contenu numérique immédiatement après l’achat ou l’activation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, dès que la fourniture du Service et/ou du Contenu numérique a commencé, le Client reconnaît que tout droit légal applicable de rétractation ou d’annulation peut être perdu ou limité.

5.11.3. Sauf indication expresse contraire dans l’Offre applicable ou si la loi applicable l’exige, tout montant payé pour une Offre de lancement, y compris tout frais d’essai payant ou frais d’introduction réduits, est définitif et non remboursable, non créditable et non proratisable.

5.11.4. Sauf si le Client annule conformément aux présentes Conditions avant la fin de la période applicable de l’Offre de lancement, l’abonnement se poursuivra automatiquement au prix et selon la fréquence de facturation communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement, et le Client autorise la Société à prélever ce montant en utilisant le mode de paiement enregistré.

5.11.5. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou si la loi applicable l’exige, tout premier prélèvement d’abonnement effectué immédiatement après la fin de la période de l’Offre de lancement, ainsi que tous les prélèvements d’abonnement ultérieurs, sont définitifs, non remboursables, non créditables et non proratisables, y compris lorsque le Client annule après que ce prélèvement a été effectué. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours.

5.11.6. Si une Offre de lancement constitue une Offre à bas prix au sens de la section 6.8, la section 6.8 s’applique en plus de la présente section 5.11.

5.11.7. Les Offres de lancement peuvent être soumises à des restrictions d’éligibilité, y compris, sans s’y limiter, une offre par utilisateur, compte, mode de paiement, appareil, foyer ou autres critères déterminés par la Société. La Société se réserve le droit de modifier, retirer, limiter ou résilier toute Offre de lancement, ou de refuser la participation en cas de soupçon d’usage abusif, de fraude ou d’inéligibilité, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

5.11.8. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, la facturation, l’annulation et les demandes de remboursement relatives à l’Offre de lancement et à tous les prélèvements d’abonnement ultérieurs peuvent être soumises aux règles et politiques applicables de la plateforme concernée.

6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner les biens livrés (reçus) pendant le Délai de rétractation. Toutefois, une exception est également prévue par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retour des biens ne s’applique pas aux Contrats portant sur la fourniture de Contenu numérique lorsque la fourniture de ce Contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, si le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué aux sections 4.2. et 4.3., le Client perd son droit de rétractation de l’Accord.

6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais pour le Contenu numérique et les Services ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire dans la présente section ci-dessous :

6.2.1. Une fois que le Contenu numérique a déjà été fourni au Client, comme indiqué à la section 4.2, le Client n’a droit à un remboursement de la part de la Société que s’il prouve que le Contenu numérique n’est pas conforme à sa description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me pendant le Délai de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la Société (avec preuve visuelle jointe). La Société se réserve le droit de facturer des frais destinés à couvrir le coût de tous services administratifs ou autres que le Client aurait pu utiliser avant le remboursement/l’annulation.

6.2.2. Une fois qu’un remboursement est effectué, le Client n’a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d’origine. En achetant les Services, le Client accepte la présente politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester, de la soumettre à un jugement ou à une action en justice.

6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l’Apple App Store ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, le Client doit contacter l’assistance utilisateurs de l’Apple App Store ou du Google Play Store :

6.3.1. Pour demander un remboursement d’un achat effectué via l’Apple App Store, suivez ces instructions de la page d’assistance Apple.

6.3.2. Pour demander un remboursement d’un achat effectué via Google Play, suivez ces instructions de la page d’assistance Google.

6.4. Remboursement des Biens livrés.

6.4.1. Dans le cas où la section 6.5 ne s’applique pas, le Client n’a droit à un remboursement des Biens de la part de la Société que s’il prouve que les Biens ne correspondent pas à leur description ou sont défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me pendant le Délai de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des Biens de la Société (avec preuve visuelle jointe).

6.4.2. Tous les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d’origine. En achetant les Services, le Client accepte la présente politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester, de la soumettre à un jugement ou à une action en justice.

6.5. Retour des Biens livrés. Pour des raisons liées à la santé et à l’hygiène, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner un Bien livré (reçu) pendant le Délai de rétractation uniquement si la procédure suivante est respectée :

6.5.1. Le Client a soumis à la Société une demande concernant sa décision de retourner les Biens pendant le Délai de rétractation via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me et avant de retourner les Biens.

6.5.2. Sans retard injustifié et au plus tard dans le Délai de rétractation, le Client a retourné les Biens à la Société. Le Client supporte les frais de retour.

6.5.3 Les Biens sont dans leur emballage d’origine et non ouverts, dans un état propre à la revente.

6.5.4. Après réception et inspection des Biens retournés, la Société remboursera le prix payé par le Client pour les Biens (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du jour où la Société reçoit les Biens en retour.

6.5.5. La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception des Biens retournés, ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des Biens, la première de ces dates étant retenue, sauf si la Société a proposé de récupérer elle-même les Biens.

À réception, la Société peut inspecter les Biens pour vérifier leur état et peut réduire le montant du remboursement uniquement dans la mesure permise par la loi applicable (par ex., pour toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens).

6.5.5.1. Adresse de retour pour les biens physiques :

Sauf indication contraire de la Société par écrit, les Biens doivent être retournés à l’adresse de retour indiquée dans les instructions de retour de la Société (qui peuvent figurer sur la boîte de livraison et/ou être fournies dans le message de confirmation de retour). Si la boîte de livraison n’est pas disponible ou si l’adresse de retour n’est pas claire, le Client doit contacter la Société et la Société fournira l’adresse de retour et les instructions.

6.6. En plus des droits au remboursement prévus par les lois applicables et les présentes Conditions générales, vous avez droit à un remboursement au titre de notre Garantie satisfait ou remboursé si :

6.6.1. Vous avez acheté notre programme directement sur notre site Web et l’option satisfait ou remboursé a été présentée au moment du paiement.

6.6.2. Vous n’avez pas obtenu de résultats visibles avec notre programme.

6.6.3. Toutes les conditions suivantes sont remplies :

6.6.3.1. Vous nous contactez dans les 30 jours suivant votre achat initial.

6.6.3.2. Vous vous êtes connecté(e) et avez suivi notre programme pendant au moins 10 jours consécutifs au cours des 30 premiers jours suivant l’achat. (pour les périodes d’abonnement mensuelles et plus longues)

6.6.3.3. Vous vous êtes connecté(e) et avez suivi notre programme pendant au moins 4 jours consécutifs au cours des 7 premiers jours suivant l’achat. (pour les périodes d’abonnement hebdomadaires et bimensuelles)

6.6.3.4. Vous pouvez démontrer que vous avez respecté le programme comme indiqué à la section 6.6.4.

6.6.4. Pour démontrer que vous avez suivi le programme, lorsque vous nous envoyez un message avec votre demande, vous devez fournir des captures d’écran de l’application montrant que :

6.6.4.1. Vous avez pris les trois repas chaque jour pendant ces 10 jours (pour les périodes d’abonnement mensuelles et plus longues)

6.6.4.2. Vous avez pris les trois repas chaque jour pendant ces 4 jours (pour les périodes d’abonnement hebdomadaires et bimensuelles)

6.6.5. Seuls les clients remplissant toutes les exigences de la section 6.6. sont éligibles à un remboursement au titre de cette Garantie satisfait ou remboursé. Cette garantie s’applique exclusivement aux conditions énoncées ci-dessus et ne couvre pas d’autres situations.

6.7. Nous offrons une Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Il s’agit d’une garantie de satisfaction volontaire offerte en plus, et sans limitation, de tout droit obligatoire dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

6.7.1. Cette garantie s’applique uniquement au premier achat par un client de notre lot de shakes de 3 sachets (3 sachets au total, 10 portions chacun, approvisionnement de 30 jours - « lot »).

6.7.2. Vous devez soumettre une demande dans les 30 jours suivant la livraison du lot.

6.7.3. Si vous n’êtes pas satisfait(e), vous pouvez demander un remboursement intégral du lot entier à condition que :

6.7.4. Vous pouvez conserver le sachet d’essai ouvert. Une fois que nous aurons reçu et vérifié les 2 sachets non ouverts, nous rembourserons le prix intégral du lot (les 3 sachets).

6.7.5. Les sachets retournés doivent être non ouverts, non utilisés, scellés et dans leur emballage d’origine. Si les articles retournés arrivent ouverts, utilisés, endommagés, fuyants ou altérés, nous pouvons refuser le remboursement au titre de la garantie (ou accorder un remboursement partiel lorsque la loi l’autorise).

6.7.6. Contactez le support par e-mail : [email protected] dans le délai imparti et fournissez :

6.7.7. Après fourniture des informations, nous vous enverrons les instructions de retour.

6.7.8. Vous êtes responsable des frais de retour et nous recommandons d’utiliser un service avec suivi, car nous ne pouvons traiter le remboursement qu’une fois les articles retournés reçus et inspectés.

6.7.9. Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d’origine après réception et inspection des articles retournés. Votre banque/prestataire de paiement peut mettre un délai supplémentaire pour afficher le remboursement.

6.7.10. Limite d’une demande au titre de la garantie par client/foyer. Nous pouvons refuser les demandes lorsque nous soupçonnons raisonnablement un usage abusif ou une fraude (par exemple, des demandes répétées utilisant plusieurs comptes).

6.7.11. Cette garantie ne s’applique pas aux :

6.8. De temps à autre, la Société peut proposer certains prix promotionnels, réduits ou « spéciaux » pour Premium ou d’autres fonctionnalités payantes lorsque le prix est inférieur à l’équivalent de 5 USD par période de facturation ou par transaction (une « Offre à bas prix »). Le montant exact d’une Offre à bas prix peut varier selon le marché, la devise, la plateforme, les taxes et les taux de change, et la Société affichera le prix applicable à l’utilisateur au moment de l’achat.

6.8.1. Tous les paiements effectués dans le cadre d’une Offre à bas prix sont définitifs et non remboursables. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les frais payés dans le cadre de toute Offre à bas prix sont non remboursables et non créditables, et la Société n’accordera aucun remboursement, crédit, remboursement de rétrofacturation ou remboursement au prorata pour toute période partielle, tout temps non utilisé ou toute non-utilisation du Service une fois l’Offre à bas prix achetée, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable.

6.8.2. Si une Offre à bas prix est présentée comme un abonnement, elle sera renouvelée au tarif communiqué de l’Offre à bas prix (ou à un autre tarif communiqué) à chaque période de facturation jusqu’à annulation conformément aux présentes Conditions. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours, et aucun remboursement ni crédit ne sera fourni pour la période de facturation en cours.

6.8.3. Les Offres à bas prix peuvent être limitées par des critères d’éligibilité (par ex. un seul usage par utilisateur/compte/mode de paiement/appareil, limites de temps, disponibilité géographique) et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment, sous réserve de la loi applicable.

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de dessin ou modèle, droits de marque, droits de brevet et tout autre droit de propriété sur les Services et le contenu lié aux Services, ou s’y rapportant, appartiennent à la Société.

7.2. Il est interdit au Client de reproduire, publier les Services, y compris, sans s’y limiter, le Contenu numérique fourni et/ou mis à disposition par la Société, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement acquittée et libre de redevances, non exclusive, incluant le droit de sous-licencier (à travers plusieurs niveaux) et de céder à des tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées de, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter de toute manière connue actuellement ou découverte à l’avenir, son Contenu utilisateur (à l’exception des Marques utilisateur) ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées qui en résultent. Dans la mesure permise par les lois applicables, le Client renonce par les présentes à tout droit moral qu’il/elle pourrait détenir sur tout Contenu utilisateur. « Contenu utilisateur » désigne toutes Marques utilisateur, communications, images, écrits, œuvres créatives, sons, ainsi que tout matériel, données et informations que le Client télécharge, transmet ou soumet via les Services, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu utilisateur ainsi que son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont (a) exacts et non confidentiels ; (b) ne violent aucune loi applicable, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que le Client dispose de l’autorisation de tout tiers dont les données personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.

7.4. Aucune partie des présentes CG ne peut être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services ou au contenu lié aux Services, sauf disposition expresse figurant à la section 8.1 ci-dessous.

8.1. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de nos applications dépend du tiers auprès duquel vous avez obtenu l’Application, par ex. l’Apple App Store et/ou d’autres boutiques d’applications (collectivement, les « App Stores » et individuellement, un « App Store »).

8.2. Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les App Stores et notre service en lien avec notre service. Vous acceptez de vous conformer à tous les accords, conditions d’utilisation/de service et autres politiques applicables des App Stores. Vous reconnaissez que les App Stores (et leurs filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et auront le droit de faire appliquer ces Conditions.

8.3. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l’article 7.1 et relatifs au Contenu numérique appartiennent à la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8 et n’est pas vendu. Le Client se verra accorder uniquement une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l’usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.4. La durée de cette licence est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date de réception du Contenu numérique, sauf suspension ou résiliation anticipée conformément aux présentes CG.

8.5. Sauf disposition expresse contraire, en vertu de cette licence, l’utilisateur est autorisé à : (i) utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (ii) installer et utiliser l’Application exclusivement sur son propre appareil mobile portatif, tel qu’un iPhone ou un appareil Android, strictement à des fins personnelles et non commerciales.

8.6. Le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni à le mettre à disposition de tiers, ni à l’utiliser pour accomplir tout autre acte dépassant le cadre de la licence accordée par la Société.

8.7. La Société est autorisée, dans le but de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à imposer des restrictions quant à l’étendue de la licence ou au nombre d’appareils ou types d’appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.

8.8. Si le Client agit en violation du présent article, la Société sera autorisée à suspendre l’accès au Contenu numérique concerné, sans préjudice du droit de la Société de recouvrer auprès du Client les pertes subies du fait ou en lien avec l’infraction, y compris toutes dépenses encourues.

9.1. Il est interdit au Client de vendre, proposer à la vente, partager, louer ou prêter le Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d’imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec les présentes CG.

11.1. Une partie sera dégagée de sa responsabilité pour inexécution des CG si elle prouve que les présentes CG n’ont pas été exécutées en raison d’un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes causées par la force majeure, des émeutes, de la guerre, des événements naturels ou d’autres événements dont la Société n’est pas responsable (par ex. grève, lock-out, embouteillages, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit fournir une notification écrite de la survenance du cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes CG dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site Web ou l’application mobile, si possible.

11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf disposition contraire des lois applicables.

11.3. En raison de la nature des Services et/ou Biens que la Société fournit et du fait que la Société ne peut pas contrôler si le Client respecte les instructions d’utilisation fournies, la Société ne donne aucune garantie quant aux résultats ou effets découlant de l’utilisation des Services et/ou des Biens.

11.4. Société responsable : 1) Best.me est uniquement l’administrateur du Site Web ou de l’application mobile et le fournisseur des Services, 2) aux États-Unis : Best.me INC est le propriétaire et le vendeur des Biens, 3) Best.me est la société responsable de la gestion des services d’abonnement et des paiements pour les Services et Biens, des remboursements et des rétrofacturations, pour les Sociétés associées.

11.5. Lors de l’utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d’autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou applications mobiles. En outre, la Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments accessibles par le biais de tels liens, et le Client accepte donc que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou applications mobiles. En outre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables relatives au Service ou à son utilisation, et l’utilisateur sera seul responsable de ses violations individuelles de telles lois.

12.1. AVANT D’ESSAYER LE PLAN DE REPAS ET/OU LES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, L’ÉTAT DE SANTÉ DU CLIENT DOIT ÊTRE ÉVALUÉ PAR SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ OU IL/ELLE DOIT CONSULTER UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.

12.2. Le Service consiste en la participation à un programme comprenant des informations sur les modes de vie sains et la nutrition. Les informations publiées sur le Site Web sont de nature informative et ne peuvent remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Si le Client est préoccupé par les informations reçues via le Service ou a des questions concernant sa propre santé, le Client doit consulter un médecin ou un autre professionnel de santé. Le Client utilise le Service à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

13.1. Les Services sont disponibles uniquement aux personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit de l’UE ; par conséquent, le Client confirme qu’il/elle a au moins 18 ans. Si le Client accède aux Services au nom d’une personne n’ayant pas 18 ans, le Client confirme qu’il/elle est le représentant légal de cette personne et qu’il/elle est responsable du respect par cette personne des présentes CG et indemnisera la Société pour toute perte ou dommage que la Société subira en raison du non-respect des présentes CG.

14.1. L’Accord prend effet après son acceptation par le Client et l’expression électronique de son consentement à s’y conformer, et il restera en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à sa résiliation.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (i) le Client n’accepte pas l’Accord ; (2) le Client commet une violation de l’Accord ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits légaux de résiliation ne seront pas affectés.

15.1. Les présentes CG, la Politique de confidentialité et toutes conditions générales supplémentaires éventuellement applicables sont susceptibles d’être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CG de temps à autre, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site Web ou l’application mobile de la Société.

15.2. La Société peut informer le Client de toute modification à venir en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail principale fournie par le Client, ou via une notification sur le Site Web ou l’application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et tout accès continus aux Services après la publication de mises à jour des CG signifient que le Client accepte volontairement d’être lié par les présentes CG. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les CG mises à jour, il/elle ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.

16.1. En général, la Société privilégie la communication par le biais de demandes d’assistance soumises au CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me et répondra aux demandes par e-mail. En acceptant les présentes CG, le Client accepte la communication par la soumission de demandes d’assistance au CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me et les réponses seront envoyées par e-mail. À cette fin, il est demandé au Client de disposer d’une adresse e-mail valide et de la fournir lors de la saisie des informations requises, comme stipulé à la section 3.2. La Société peut également publier des informations relatives au présent Accord ou aux Services sur le Site Web ou l’application mobile. Le Client doit consulter régulièrement et fréquemment ses e-mails ainsi que les informations fournies sur le Site Web ou l’application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations et documents complémentaires.

16.2. Lorsque les lois applicables exigent la fourniture d’informations sur un support durable, la Société enverra soit un e-mail au Client avec une pièce jointe, soit une notification renvoyant aux Services avec une fonction de téléchargement permettant de conserver durablement ces informations et documents pour consultation ultérieure. Il est demandé au Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie des présentes CG ou de tout autre document contractuel en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, sauf si la Société et le Client conviennent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut contacter la Société à tout moment en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

17.1. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

17.2. Toute réclamation relative aux Biens fournis au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

17.3. Toute réclamation relative aux abonnements, remboursements et rétrofacturations pour les Biens et Services doit être adressée en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

17.4. Lors de la soumission d’une réclamation, le Client doit indiquer clairement qu’une réclamation est déposée et préciser les motifs et circonstances de la réclamation. La Société enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 à 30 jours calendaires à compter du jour de réception de la réclamation concernée.

17.5. Les demandes (réclamations) du Client seront analysées gratuitement par la Société.

18.1. Aucune personne autre que le Client n’aura de droits au titre des présentes CG.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit au titre de l’Accord à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’Accord à un tiers.

18.3. Tout litige au titre des présentes CG ou autrement en lien avec les Services sera porté devant les tribunaux de Lettonie, sauf lorsque cela est interdit par les lois applicables.

18.4. Si une partie des présentes CG est jugée par un tribunal compétent invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée du reste des CG, lesquelles resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

19.1. La présente Politique de confidentialité explique comment Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX, traite les données personnelles lors de la fourniture des Services et de la gestion du Site Web.

19.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX.

19.3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

19.3.1. Nous traitons vos données personnelles à plusieurs fins, lorsque vous vous inscrivez aux Services, effectuez des activités dans votre profil ou visitez notre Site Web. Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire pour fournir les Services. Mais dans d’autres cas, si le traitement n’est pas strictement nécessaire, nous l’indiquerons, par exemple en vous donnant la possibilité de choisir si vous souhaitez nous soumettre vos données.

19.3.2. Les informations que vous saisissez lorsque vous effectuez le test informatif de perte de poids sur notre Site Web ne sont ni stockées ni autrement enregistrées dans nos systèmes d’information.

19.4. Afin d’enregistrer les nouveaux utilisateurs des Services, d’identifier les utilisateurs existants, de vous donner accès à votre profil utilisateur déjà existant et de gérer votre profil, nous traitons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, âge, informations de paiement ainsi que d’autres données que vous avez indiquées lors du processus d’inscription.

19.5. Afin de vous fournir des Services personnalisés, de préparer un régime et un plan nutritionnel ainsi que d’autres conseils et suggestions liés à l’utilisation des Services, nous traitons les données que vous avez divulguées concernant vos habitudes alimentaires, votre état de santé, les informations relatives à une grossesse ou à l’allaitement ainsi que d’autres données liées à la santé. Ces informations constituent une catégorie particulière de données personnelles ; nous les traitons donc avec le soin approprié et sur la base de votre consentement explicite. Vos données de santé ne seront traitées qu’après que vous aurez effectué le paiement des Services. En raison des spécificités des Services, nous ne pourrons pas vous fournir les Services si vous n’avez pas accordé votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. Si vous choisissez de ne pas consentir, nous procéderons au remboursement de votre paiement pour les Services.

19.6. Afin de nous conformer aux lois applicables, par exemple en ce qui concerne le traitement des paiements et nos obligations comptables, nous traitons les informations relatives à vos paiements.

19.7. Afin de vous informer sur les actualités et promotions relatives aux Services et de vous envoyer de la publicité personnalisée ou d’autres communications marketing, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. Vous ne recevrez ces informations que si vous y avez consenti lors de votre inscription aux Services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir de telles communications en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me. Si vous retirez votre consentement en contactant notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me, nous enregistrerons cette information dans votre profil dans un délai de 5 jours ouvrables.

19.8. Aux fins de développement d’une stratégie marketing, de segmentation des clients et d’analyse de nos Services, nous pouvons traiter les données que vous avez indiquées lors de l’inscription aux Services, par exemple votre sexe, les Services choisis ainsi que certaines informations obtenues par le biais de cookies.

19.9. Afin de fournir un service clientèle et de résoudre tout problème pouvant survenir en lien avec nos Services, nous traitons votre nom, prénom, coordonnées, les données de votre profil ainsi que toute autre information que vous pourriez fournir lors de vos communications avec nos conseillers ou spécialistes du service clientèle.

19.10. Afin d’assurer la protection et la sécurité de notre base de données, de nos systèmes internes, du Site Web et d’autres infrastructures, et de superviser l’utilisation de nos Services, nous pouvons traiter diverses informations techniques que nous obtenons à partir de cookies, fichiers journaux et autres solutions technologiques similaires.

19.11. Afin d’évaluer, prévoir et vous proposer le plan nutritionnel et diététique le plus approprié et le plus efficace, ainsi que pour vous aider à atteindre l’objectif que vous avez défini, nous pouvons collecter et analyser (profiler) certains types d’informations utilisateur. Lors du profilage, nous n’utilisons que des données exactes et minimales, telles que la corrélation de la variation de poids d’un utilisateur due à un plan nutritionnel particulier. Nous effectuons ce profilage sur la base de nos intérêts légitimes afin de fournir à l’utilisateur les Services les plus appropriés et les plus efficaces. Nous ne prenons pas de décisions automatisées fondées sur le profilage qui pourraient avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter défavorablement en tant que personne concernée. Cela nous permet de proposer à nos utilisateurs un plan nutritionnel et diététique qui a réussi pour d’autres utilisateurs présentant des paramètres similaires.

19.12. Période de conservation et suppression des données :

19.12.1. Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que l’une des finalités de traitement des données mentionnées ci-dessus ou l’une des bases juridiques restera valable. Nous évaluons la durée de conservation en tenant compte de nos obligations légales et des durées de conservation qui y sont prévues, ainsi que de nos intérêts légitimes ou de vos instructions, par exemple en cas de retrait de votre consentement.

19.12.2. Lorsque l’une des finalités de traitement des données mentionnées ci-dessus ou l’une des bases juridiques n’existe plus, nous supprimons ou anonymisons les données.

19.13. Partage de vos données personnelles :

19.13.1. Dans certains cas, nous coopérons avec divers prestataires de services tiers et sous-traitants qui fournissent un support à nos Services. Ainsi, vos données personnelles peuvent être partagées avec ces prestataires de services, qui fournissent des services d’hébergement et de colocalisation de serveurs, des services et outils de livraison d’e-mails et de contenu, des services de facturation et de traitement des paiements, des services de marketing, de comptabilité, juridiques, informatiques et autres services dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin.

19.13.2. Ces prestataires de services ne peuvent recevoir que les données personnelles nécessaires à la fourniture du service concerné ; par exemple, les informations sur vos paiements ne seront partagées qu’avec les prestataires de traitement des paiements et uniquement dans la mesure nécessaire pour sécuriser votre paiement, rembourser votre paiement ou examiner vos réclamations.

19.13.3. Ces prestataires de services tiers ne peuvent traiter ces données que conformément à nos instructions et il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins. Ces prestataires sont tenus d’assurer la protection des données personnelles conformément aux normes juridiques applicables et aux accords contraignants conclus avec nous. Si l’un de ces prestataires est situé en dehors de l’UE/EEE, nous veillons à ce que le transfert de données personnelles soit effectué conformément aux exigences légales et aux solutions prévues dans le Règlement général sur la protection des données.

19.13.4. Nous choisissons et sélectionnons ces prestataires de services avec le soin approprié et leur demandons d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

19.13.5. Vos données personnelles ne peuvent être consultées que par des employés autorisés des Sociétés ayant accepté des obligations de confidentialité et ayant besoin de ces informations pour accomplir leurs fonctions.

19.13.6. Dans certaines situations, nous pouvons être légalement tenus de partager vos informations avec les forces de l’ordre et les autorités publiques. Nous pouvons également partager vos informations avec ces autorités afin d’introduire, faire valoir ou défendre des droits en justice.

19.13.7. La Société, en tant que responsable du traitement des données personnelles, est responsable du traitement de vos données personnelles.

19.14. Vos droits :

19.14.1. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et de recevoir toutes les informations que nous traitons sur vous dans un délai d’un mois.

19.14.2. Si vous souhaitez corriger vos données, vous pouvez le faire en nous contactant ou en les corrigeant vous-même en vous connectant à votre profil.

19.14.3. Si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si nous recevons une telle opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

19.14.4. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

19.14.5. Vous avez le droit de supprimer vos données en vous connectant à votre profil ou en nous contactant. Veuillez noter que nous ne pourrons pas supprimer les données que nous sommes tenus de conserver conformément aux lois applicables. Si vous demandez la suppression de vos données ou vous opposez au traitement des données nécessaires à la fourniture de notre Service, nous ne pourrons pas vous fournir nos Services ou cela sera entravé.

19.14.6. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes. Avant de vous fournir des informations, il se peut que nous devions vérifier votre identité.

19.14.7. Si vous estimez que nous n’avons pas rempli nos obligations en matière de traitement des données personnelles ou que nous avons autrement violé vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle – Datu Valsts Inspekcija, Elijas iela 17, Rīga, LV-1050, Lettonie

19.15. Coordonnées :

19.15.1. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX

19.16. Divers :

19.16.1. Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications prennent effet dès qu’elles sont mises en ligne sur le Site Web. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons, par exemple en publiant un avis sur votre profil, sur le Site Web ou en vous envoyant un e-mail.

20.1. Le Site Web et l’application Best.me (ci-après - le Site Web) utilisent des cookies. Si vous y avez consenti, en plus des cookies qui assurent le fonctionnement du Site Web, d’autres cookies, balises Web, pixels ou technologies de stockage similaires peuvent être placés sur votre navigateur ou appareil à partir duquel vous accédez à notre Site Web. La présente politique explique quels cookies ce Site Web utilise et à quelles fins.

20.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg HQ Limited, numéro d’enregistrement 779927, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande, D07 P4AX.

20.3. Que sont les cookies et à quelles fins les utilisons-nous :

20.3.1. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site Web. Le navigateur que vous utilisez utilise les cookies pour retransmettre les informations au Site Web à chaque visite ultérieure, afin que le Site reconnaisse l’utilisateur et se souvienne de ses choix (par exemple, le choix de la langue, les informations de connexion et autres paramètres). Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le Site Web plus utile pour vous.

20.3.2. Nous utilisons différents types de cookies. Lorsque vous accédez au Site Web, nous plaçons sur votre navigateur ou appareil des cookies strictement nécessaires. D’autres types de cookies ne seront stockés que si vous avez accepté leur utilisation. Voici plus de détails sur les cookies qui peuvent être stockés sur votre appareil ou navigateur lorsque vous accédez à notre Site Web.

20.3.2.1. Cookies strictement nécessaires - Les cookies strictement nécessaires contribuent à rendre le Site Web facile à utiliser en fournissant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages, la sélection de la langue, l’autorisation et le remplissage des formulaires. Le Site Web ne peut pas fonctionner sans ces cookies et ils ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne révèlent pas l’identité de l’utilisateur et ne collectent pas d’informations sur l’utilisateur. Ils sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à la fermeture du navigateur.

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20.6.1. Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender la présente Politique relative aux cookies de temps à autre. Les modifications prennent effet dès qu’elles sont mises en ligne sur le Site Web. En cas de litige quant aux termes de la présente Politique relative aux cookies dans différentes langues, la version anglaise prévaudra.