Politique de paiement récurrent

Extrait des « Conditions Générales »

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(d) Offre

signifie l’offre de conclure le présent Contrat et l’offre de Services et/ou de Biens pertinents fournie par la Société au Client via le Site Web ou l’application mobile.

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(f) Services

signifie le contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accessibilité au Site Web ou à l’application mobile, y compris les informations, textes, images proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique

signifie des plans de repas numériques individuels et/ou d’autres contenus numériques vendus en ligne par la Société ainsi que l’accessibilité au contenu numérique, y compris les informations, textes, images proposés ou fournis.

(h) Biens

signifie les compléments alimentaires et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

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(l) Frais de participation

signifie des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les frais de participation dépendent de l’Offre choisie par le Client, qui peut être un paiement unique ou un abonnement.

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3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Le Client peut être invité à fournir certaines informations avant de recevoir l’Offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles et complètes telles que demandées.

3.3. Le Client recevra une Offre (y compris en soumettant les informations spécifiées à la Clause 3.2 des présentes Conditions) qui inclura des informations sur les éléments suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;

3.3.2. les options de paiement : via carte de crédit ou autre moyen de paiement autorisé ;

3.3.3. d’autres informations que la Société juge importantes d’inclure dans l’Offre.

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4.2. Étant donné que le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société fournira immédiatement le Service, le Contenu numérique ou les Biens concernés comme indiqué dans l’Offre.

4.3. Lorsque le Client achète un Contenu numérique non fourni sur un support matériel et demande sa fourniture immédiate avant la fin de la période de rétractation, le Client reconnaît que le droit de rétractation sera perdu dès que la Société commencera à générer ou à fournir l’accès à ce Contenu numérique. Cela n’affecte pas les droits légaux du Client si le Contenu numérique n’est pas fourni, est défectueux ou ne correspond pas à sa description.

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5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou des Biens.

5.2. Le Client accepte de :

5.2.1. payer tous les coûts, frais, charges, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter des Services et/ou Biens en utilisant une carte de crédit valide ou une autre forme de paiement autorisée ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles et complètes, comme détaillé dans le bon de commande. Si la Société découvre ou estime que certaines informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion, et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.

5.2.4. pour plus de commodité lors de futurs achats de Services, le Client autorise la Société à le facturer, avec la possibilité d’autoriser des paiements sans ressaisir les données de carte, pour le montant du paiement accepté par le Client comme indiqué aux paragraphes 3.3. et 3.4.

5.3. Après que le Client a été transféré vers les services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommage sera transféré au Client et/ou au prestataire tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront traités et gérés par un prestataire de services de paiement tiers, et aucune donnée sensible relative à votre paiement ne sera stockée ni utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges résultant des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés dans la devise indiquée sur le Site Web concerné.

5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et de paiement sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués via la Société sont traités via des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et toutes les informations de carte sont traitées via un chiffrement SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car celle-ci est responsable des transactions effectuées.

5.7. Pour tout remboursement ou toute réclamation, veuillez contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.me.

5.8. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d’interruption ou de perte des Services, les Services sont proposés avec renouvellement automatique.

5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans la présente section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d’un Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an.

5.8.2. À moins que le Client n’annule l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il arrivera à échéance.

5.8.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte, ces tarifs pouvant être plus élevés (ce dont le Client sera informé à l’avance) ou plus bas que ceux de la période de service initiale. En cas de paiement impayé, le prestataire de Services a le droit de facturer des frais de pénalité de retard équivalant à un paiement mensuel d’abonnement. La Société peut facturer le prix du Service en plusieurs versements si le prélèvement complet échoue.

5.8.4. Le prix total des Services/Biens, y compris la TVA (le cas échéant), ainsi que tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou postaux et, le cas échéant, les autres coûts, sont visibles pendant le processus de commande sur le Site Web. La manière dont le prix est calculé est également visible pendant le processus de commande sur le Site Web.

5.8.5. En cas d’Abonnement, le prix total comprend l’ensemble des coûts de la période de facturation choisie. Les clients qui s’abonnent à notre service avec une formule récurrente acceptent un abonnement récurrent selon la période de facturation désignée. Cet abonnement se poursuivra selon la période de facturation récurrente désignée jusqu’à son annulation.

5.8.6. En plus de votre abonnement acheté, notre service peut vous proposer des éléments complémentaires (par ex. liste de courses, nutritionniste personnel, etc.) moyennant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents. Cet achat est entièrement facultatif : votre abonnement n’est pas conditionné par un tel achat. Si vous avez acheté des éléments complémentaires avec paiement récurrent, l’annulation de l’abonnement initial n’entraîne pas l’annulation des paiements récurrents pour les éléments complémentaires, ceux-ci devant être annulés séparément. L’annulation des seuls paiements récurrents pour les éléments complémentaires n’affectera pas l’abonnement initial.

5.8.7. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il/elle doit annuler lui-même/elle-même l’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; dans ce cas, les Services prendront fin à l’expiration de la période en cours, sauf s’il/elle renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

5.8.8. Si le Client a acheté l’abonnement sur le site Web de la Société, le Client ne pourra pas le gérer via l’Apple App Store ou Google Play. À la place, si le Client ne souhaite pas que le Service soit renouvelé automatiquement, il/elle devra annuler l’abonnement lui-même/elle-même en se connectant au compte utilisateur sur le site Web ou l’application du service > aller au profil > sélectionner l’abonnement à annuler > compléter l’enquête de sortie. Vous pouvez également contacter notre service clientèle via le CENTRE D’ASSISTANCE en ligne Best.Me.

5.8.9. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, le Client ne pourra annuler l’abonnement que via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application n’annule pas les abonnements.

5.8.10. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur l’App Store : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Apple ID. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte Apple ID au moins 24 heures avant la fin de l’essai gratuit ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements (et sur leur annulation), consultez la page d’assistance Apple.

5.8.11. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur Google Play : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Google Play. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte au moins 24 heures avant la fin de l’essai ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements (et sur leur annulation), consultez la page d’assistance Google.

5.9. Tentatives de recouvrement des paiements

5.9.1. Dans le cas où la Société ne reçoit pas le paiement intégral des Services et/ou Biens en raison de fonds insuffisants, d’échecs de transaction ou pour toute autre raison, la Société se réserve le droit de diviser le montant total de l’abonnement en versements plus petits.

5.9.2. La Société peut tenter de facturer le Client plusieurs fois pour ces versements plus petits jusqu’à ce que le montant total de l’abonnement soit recouvré avec succès.

5.9.3. Le total de ces petits versements ne dépassera pas le montant total de l’abonnement initialement accepté par le Client.

5.9.4. Le Client reconnaît et accepte ces éventuels prélèvements multiples de petits montants dans le cadre du processus de recouvrement des paiements.

5.9.5. Si la Société n’est pas en mesure de recouvrer le montant total de l’abonnement après plusieurs tentatives, elle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client aux Services et/ou Biens jusqu’à réception du paiement intégral.

5.9.6. Le Client demeure responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement.

5.9.7. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de changement afin de garantir le succès du recouvrement du paiement.

5.10. Recouvrement des Créances :

5.10.1. Si toute somme due au titre du présent Contrat demeure impayée pendant plus de soixante-cinq (65) jours après la date d’échéance initiale du paiement, la Société pourra, sans autre préavis et dans toute la mesure permise, recouvrer l’ensemble des sommes impayées en débitant tout moyen de paiement, compte ou identifiant de facturation que le Client a précédemment fourni ou autorisé dans le cadre du présent Contrat ou du Service.

5.10.2. Le Client demeure responsable de s’assurer que le moyen de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement, y compris toute somme impayée liée au présent Contrat ou au Service. Le Client accepte de mettre à jour rapidement ses informations de paiement auprès de la Société en cas de modification afin de garantir le bon recouvrement des paiements.

5.10.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas de non-paiement.

5.11. Offres promotionnelles

5.11.1. Nous pouvons proposer un essai gratuit, réduit, payant, de lancement, promotionnel ou toute autre offre spéciale d’abonnement pour le Service (chacune, une « Offre de lancement »). La durée, l’étendue, le prix, les conditions d’éligibilité, les modalités de renouvellement et toute autre condition de l’Offre de lancement seront communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement.

5.11.2. En acceptant une Offre de lancement, le Client demande expressément et accepte que la Société puisse commencer à fournir le Service et/ou le Contenu numérique immédiatement après l’achat ou l’activation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, dès que la fourniture du Service et/ou du Contenu numérique a commencé, le Client reconnaît que tout droit légal applicable de rétractation ou d’annulation peut être perdu ou limité.

5.11.3. Sauf indication expresse contraire dans l’Offre applicable ou si la loi applicable l’exige, tout montant payé pour une Offre de lancement, y compris tout frais d’essai payant ou frais d’introduction réduits, est définitif et non remboursable, non créditable et non proratisable.

5.11.4. Sauf si le Client annule conformément aux présentes Conditions avant la fin de la période applicable de l’Offre de lancement, l’abonnement se poursuivra automatiquement au prix et selon la fréquence de facturation communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement, et le Client autorise la Société à prélever ce montant en utilisant le mode de paiement enregistré.

5.11.5. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou si la loi applicable l’exige, tout premier prélèvement d’abonnement effectué immédiatement après la fin de la période de l’Offre de lancement, ainsi que tous les prélèvements d’abonnement ultérieurs, sont définitifs, non remboursables, non créditables et non proratisables, y compris lorsque le Client annule après que ce prélèvement a été effectué. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours.

5.11.6. Si une Offre de lancement constitue une Offre à bas prix au sens de la section 6.8, la section 6.8 s’applique en plus de la présente section 5.11.

5.11.7. Les Offres de lancement peuvent être soumises à des restrictions d’éligibilité, y compris, sans s’y limiter, une offre par utilisateur, compte, mode de paiement, appareil, foyer ou autres critères déterminés par la Société. La Société se réserve le droit de modifier, retirer, limiter ou résilier toute Offre de lancement, ou de refuser la participation en cas de soupçon d’usage abusif, de fraude ou d’inéligibilité, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

5.11.8. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, la facturation, l’annulation et les demandes de remboursement relatives à l’Offre de lancement et à tous les prélèvements d’abonnement ultérieurs peuvent être soumises aux règles et politiques applicables de la plateforme concernée.

6.1. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, dans l’Offre applicable ou si la loi applicable l’exige, les paiements relatifs au Contenu numérique, aux Services, aux abonnements, aux modules complémentaires et aux autres fonctionnalités numériques ne sont pas remboursables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur pouvant s’appliquer au Client en vertu des lois de son pays de résidence, y compris tout droit légal de rétractation, d’annulation, de remboursement, de recours en cas de non-fourniture, de défaut, de non-conformité ou lorsque les Biens ne correspondent pas à leur description. Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation ou d’annulation en vertu de la loi applicable, il peut exercer ce droit pendant la période de rétractation applicable. Pour les Clients résidant dans l’Union européenne ou dans toute autre juridiction où des droits équivalents de rétractation des consommateurs s’appliquent, la période de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les Services et le Contenu numérique, et de 14 jours à compter de la livraison pour les Biens, sauf si une exception s’applique en vertu de la loi applicable. Pour les Clients résidant en dehors de l’Union européenne, les droits de rétractation, d’annulation, de remboursement et de retour ne s’appliquent que dans la mesure requise par la loi applicable et volontairement accordée par la Société.

6.1.1. Lorsque le Client achète un Contenu numérique non fourni sur un support matériel, y compris un plan de repas numérique individuel, un plan personnalisé, un rapport, un programme, un guide ou tout autre contenu numérique téléchargeable ou accessible, le Client peut perdre son droit de rétractation dès que la Société commence à générer, fournir ou donner accès au Contenu numérique, à condition que cela soit autorisé par la loi applicable et que le Client ait donné tout consentement exprès préalable et toute reconnaissance requis. Pour les consommateurs de l’Union européenne, le Client ne perdra son droit de rétractation pour un Contenu numérique non fourni sur un support matériel que si le Client a expressément consenti à une fourniture immédiate avant la fin de la période de rétractation et a reconnu que le droit de rétractation sera perdu dès le début de la fourniture.

6.1.2. Lorsque le Client achète un Service continu, un abonnement, une adhésion, une fonctionnalité payante, un module complémentaire ou un autre service numérique, l’accès peut commencer immédiatement si le Client demande un accès immédiat. Si le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et l’exerce pendant la période de rétractation après avoir demandé un accès immédiat, la Société peut facturer un montant proportionnel au Service fourni jusqu’au moment où le Client informe la Société de sa rétractation, lorsque cela est autorisé par la loi applicable. Le montant proportionnel sera calculé sur la base de la période d’accès déjà fournie, comparée à la durée totale du contrat, sauf si une autre méthode de calcul est requise par la loi applicable. Tout montant restant payé par le Client sera remboursé sur le mode de paiement d’origine, sauf disposition contraire de la loi applicable.

6.2. Lorsqu’un remboursement est dû, la Société effectuera le remboursement sur le mode de paiement d’origine, sauf accord contraire ou disposition contraire de la loi applicable. Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du Client peut dépendre de la banque du Client, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Lorsque l’accès du Client est intégralement remboursé, la Société peut mettre fin à ou restreindre l’accès au Contenu numérique, au Service, à l’abonnement, à l’adhésion, au module complémentaire ou à la fonctionnalité payante concernés, sauf disposition contraire de la loi applicable.

6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l’Apple App Store ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et les paiements, le Client doit contacter le support utilisateur de l’Apple App Store ou du Google Play Store :

6.3.1. Pour demander un remboursement d’un achat effectué via l’Apple App Store, suivez ces instructions de la page d’assistance Apple.

6.3.2. Pour demander un remboursement d’un achat effectué via Google Play, suivez ces instructions de la page d’assistance Google.

6.4. Remboursement des Biens livrés.

6.4.1. Dans le cas où la Section 6.5 ne s’applique pas, le Client peut bénéficier des recours prévus par la loi applicable si les Biens ne sont pas conformes au contrat, notamment lorsque les Biens sont défectueux, présentent un défaut ou ne correspondent pas à leur description. Dans ce cas, le Client doit contacter notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me pendant la période de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des Biens de la Société (avec preuve visuelle jointe).

6.4.2. Tous les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d’origine. En achetant les Services ou les Biens, le Client accepte la présente politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester ou de la soumettre à toute question, décision judiciaire ou action en justice.

6.5. Retour des Biens livrés. Pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque la loi le permet. Lorsque le droit de rétractation s’applique en vertu de la loi applicable, le Client peut retourner les Biens livrés pendant la période de rétractation conformément à la procédure ci-dessous :

6.5.1. Le Client a soumis à la Société une demande concernant sa décision de retourner les Biens pendant la période de rétractation via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me et avant de retourner les Biens.

6.5.2. Sans retard injustifié et au plus tard pendant la période de rétractation, le Client a retourné les Biens à la Société. Le Client supporte les frais de retour.

6.5.3. Les Biens sont dans leur emballage d’origine et non ouverts, dans un état permettant leur revente.

6.5.4. Après réception et inspection des Biens retournés, la Société remboursera le prix payé par le Client pour les Biens (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où la Société reçoit les Biens en retour.

6.5.5. La Société peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les Biens retournés, ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des Biens, selon la première éventualité, sauf si la Société a proposé de récupérer les Biens.

À réception, la Société peut inspecter les Biens afin de vérifier leur état et peut réduire le montant du remboursement uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable (par exemple, en cas de dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens).

6.5.5.1. Adresse de retour pour les biens physiques :

Sauf indication contraire écrite de la Société, les Biens doivent être retournés à l’adresse de retour fournie dans les instructions de retour de la Société (qui peuvent figurer sur la boîte de livraison et/ou être fournies dans le message de confirmation du retour). Si la boîte de livraison n’est pas disponible ou si l’adresse de retour n’est pas claire, le Client doit contacter la Société et celle-ci fournira l’adresse de retour ainsi que les instructions.

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17.1. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.

17.2. Toute réclamation relative aux Biens fournis au Client doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.

17.3. Toute réclamation relative aux abonnements, remboursements et rétrofacturations pour les Biens et Services doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.

17.4. En soumettant une réclamation, le Client doit clairement indiquer qu’une réclamation est soumise et préciser les motifs et circonstances concernant la réclamation. La Société enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 à 30 jours calendaires à compter du jour de réception de la réclamation concernée.

17.5. Les demandes (réclamations) du Client seront analysées par la Société gratuitement.

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