Extrait des « Conditions Générales »
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(d) Offre
signifie l’offre de conclure le présent Contrat et l’offre de Services et/ou de Biens pertinents fournie par la Société au Client via le Site Web ou l’application mobile.
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(f) Services
signifie le contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accessibilité au Site Web ou à l’application mobile, y compris les informations, textes, images proposés ou fournis.
(g) Contenu numérique
signifie des plans de repas numériques individuels et/ou d’autres contenus numériques vendus en ligne par la Société ainsi que l’accessibilité au contenu numérique, y compris les informations, textes, images proposés ou fournis.
(h) Biens
signifie les compléments alimentaires et/ou autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.
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(l) Frais de participation
signifie des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les frais de participation dépendent de l’Offre choisie par le Client, qui peut être un paiement unique ou un abonnement.
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Soumission de l’Offre
3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Le Client peut être invité à fournir certaines informations avant de recevoir l’Offre en choisissant les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles et complètes telles que demandées.
3.3. Le Client recevra une Offre (y compris en soumettant les informations spécifiées à la Clause 3.2 des présentes Conditions) qui inclura des informations sur les éléments suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;
3.3.2. les options de paiement : via carte de crédit ou autre moyen de paiement autorisé ;
3.3.3. d’autres informations que la Société juge importantes d’inclure dans l’Offre.
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Contrat à distance
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4.2. Étant donné que le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société fournira immédiatement le Service, le Contenu numérique ou les Biens concernés comme indiqué dans l’Offre.
4.3. DANS LE CAS OÙ LE CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT CONSISTE EN CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT.
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Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou des Biens.
5.2. Le Client accepte de :
5.2.1. payer tous les coûts supplémentaires, frais, charges, taxes applicables et autres frais pouvant être engagés par le Client ;
5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens en utilisant une carte de crédit valide ou autre moyen de paiement autorisé ;
5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou estime que les informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé ;
5.2.4. pour des raisons de commodité lors d’achats futurs de Services, le Client autorise la Société à débiter le Client, avec la possibilité d’autoriser des paiements sans ressaisir les données de carte, pour le montant accepté par le Client comme indiqué aux paragraphes 3.3. et 3.4.
5.3. Après que le Client est transféré vers les services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au prestataire tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront traités par un prestataire de services de paiement tiers et aucune donnée sensible relative à votre paiement ne sera stockée ni utilisée par la Société. La Société ne sera pas responsable des problèmes de paiement ou autres litiges résultant des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont dans la devise indiquée sur le Site Web concerné.
5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais de livraison et de paiement sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués via la Société sont traités par des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et sont traitées via un cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elles sont responsables des transactions effectuées.
5.7. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.
5.8. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d’interruption ou de perte des Services, les Services sont proposés avec renouvellement automatique.
5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans cette section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d’un Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an.
5.8.2. Sauf si le Client annule l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il arrive à échéance.
5.8.3. La Société peut modifier les plans d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs en vigueur de la Société, que le Client reconnaît et accepte comme pouvant être plus élevés (dont le Client sera informé à l’avance) ou plus bas que les tarifs de la période initiale. En cas de paiement non réglé, le prestataire de services a le droit de facturer des frais de pénalité pour retard équivalents à un paiement mensuel d’abonnement. La Société peut facturer le prix du Service en plusieurs versements en cas d’échec du paiement complet.
5.8.4. Le prix total des Services/Biens, y compris la TVA (le cas échéant), et tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou postaux et, le cas échéant, autres coûts, sont visibles lors du processus de commande sur le Site Web. La manière dont le prix doit être calculé est également visible lors du processus de commande sur le Site Web.
5.8.5. En cas d’abonnement, le prix total inclut le coût total pour la période de facturation choisie. Les clients souscrivant à notre service avec un plan récurrent acceptent un abonnement renouvelé selon la période de facturation définie. Cet abonnement se poursuivra selon la période de facturation récurrente définie jusqu’à son annulation.
5.8.6. En plus de votre abonnement acheté, notre service peut vous proposer des éléments complémentaires (par ex. liste de courses, nutritionniste personnel, etc.) moyennant des frais supplémentaires, uniques ou récurrents. Cet achat est entièrement facultatif : votre abonnement n’est pas conditionné par un tel achat. Si vous avez acheté des éléments complémentaires avec paiement récurrent, la résiliation de l’abonnement principal n’entraîne pas l’annulation des paiements récurrents pour ces éléments complémentaires car ils doivent être annulés séparément. L’annulation uniquement des paiements récurrents pour les éléments complémentaires n’affectera pas l’abonnement principal.
5.8.7. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il/elle doit annuler lui-même/elle-même l’abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas les Services seront résiliés à l’expiration de la période en cours, sauf s’il/elle renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.
5.8.8. Si le Client a acheté l’abonnement sur le site de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l’Apple App Store ou Google Play. À la place, si le Client ne souhaite pas que le Service soit renouvelé automatiquement, il/elle doit annuler l’abonnement lui-même/elle-même en se connectant au compte utilisateur sur le site ou l’application > aller dans le profil > sélectionner l’abonnement à annuler > compléter le questionnaire de sortie. Alternativement vous pouvez contacter notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.
5.8.9. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, le Client peut annuler l’abonnement uniquement via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application n’annule pas les abonnements.
5.8.10. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur l’App Store : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique via les paramètres de votre compte Apple ID. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte Apple ID au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. En savoir plus sur la gestion des abonnements (et comment les annuler) sur la page d’assistance Apple.
5.8.11. Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai sur Google Play : vous pouvez annuler un essai gratuit ou un abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique via les paramètres de votre compte Google Play. Pour éviter d’être facturé, annulez l’abonnement dans les paramètres de votre compte au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai ou de la période d’abonnement en cours. Vous seul pouvez gérer vos abonnements. En savoir plus sur la gestion des abonnements (et comment les annuler) sur la page d’assistance Google.
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Politique de remboursement et de retour
6.1. En vertu des dispositions légales applicables, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner les biens livrés (reçus) pendant la période de rétractation. Toutefois, il existe également une exception prévue par ces dispositions légales, selon laquelle le droit de retour des biens ne s’applique pas aux Contrats concernant la fourniture de contenu numérique lorsque la fourniture de ce contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, dans le cas où le contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué aux Sections 4.2. et 4.3., le Client perd son droit de rétractation du Contrat.
6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais pour le contenu numérique et les Services ne sont pas remboursables, sauf indication expresse contraire dans la présente section ci-dessous :
6.2.1. Après que le contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué à la Section 4.2, le Client a droit à un remboursement de la part de la Société uniquement s’il prouve que le contenu numérique n’est pas conforme à la description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me pendant la période de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la Société (avec preuve visuelle jointe). La Société se réserve le droit de facturer des frais pour couvrir le coût de tout service administratif ou autre que le Client aurait utilisé avant le remboursement/annulation.
6.2.2. Une fois qu’un remboursement est effectué, le Client n’a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester ou de la soumettre à un quelconque jugement ou action juridique.
6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l’Apple App Store ou Google Play pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et les paiements, le Client doit contacter le support utilisateur de l’Apple App Store ou du Google Play Store :
6.3.1. Pour demander un remboursement pour un achat effectué via l’Apple App Store, suivez les instructions de la page d’assistance Apple.
6.3.2. Pour demander un remboursement pour un achat effectué via Google Play, suivez les instructions de la page d’assistance Google.
6.4. Remboursement des Biens livrés.
6.4.1. Dans le cas où la Section 6.5 ne s’applique pas, le Client a droit à un remboursement des Biens de la part de la Société uniquement s’il prouve que les Biens ne sont pas conformes à la description ou sont défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me pendant la période de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des Biens de la Société (avec preuve visuelle jointe).
6.4.2. Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester ou de la soumettre à un quelconque jugement ou action juridique.
6.5. Retour des Biens livrés. Pour des raisons liées à la santé et à l’hygiène, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner les Biens livrés (reçus) pendant la période de rétractation uniquement si la procédure suivante est respectée :
6.5.1. Le Client a soumis une demande à la Société concernant sa décision de retourner les Biens pendant la période de rétractation via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me et avant de retourner les Biens.
6.5.2. Sans retard excessif et au plus tard pendant la période de rétractation, le Client a retourné les Biens à la Société. Le Client supporte les frais de retour.
6.5.3. Les Biens sont dans leur emballage d’origine et non ouverts, dans un état permettant leur revente.
6.5.4. Après réception et inspection des Biens retournés, la Société remboursera le prix payé par le Client pour les Biens (y compris les frais de livraison) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où la Société reçoit les Biens en retour.
6.5.5. La Société peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les Biens retournés, ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des Biens, selon la première éventualité, sauf si la Société a proposé de récupérer les Biens.
À réception, la Société peut inspecter les Biens afin de vérifier leur état et peut réduire le montant du remboursement uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable (par exemple, en cas de dépréciation résultant d’une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens).
6.5.5.1. Adresse de retour pour les biens physiques :
Sauf indication contraire écrite de la Société, les Biens doivent être retournés à l’adresse de retour fournie dans les instructions de retour de la Société (qui peuvent être indiquées sur la boîte de livraison et/ou fournies dans le message de confirmation de retour). Si la boîte de livraison n’est pas disponible ou si l’adresse de retour n’est pas claire, le Client doit contacter la Société et celle-ci fournira l’adresse de retour et les instructions.
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Réclamations
17.1. Toute réclamation relative à la Société et aux Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.
17.2. Toute réclamation relative aux Biens fournis au Client doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.
17.3. Toute réclamation relative aux abonnements, remboursements et rétrofacturations pour les Biens et Services doit être adressée en contactant notre support client via le SUPPORT HELP DESK en ligne Best.me.
17.4. En soumettant une réclamation, le Client doit clairement indiquer qu’une réclamation est soumise et préciser les motifs et circonstances concernant la réclamation. La Société enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 à 30 jours calendaires à compter du jour de réception de la réclamation concernée.
17.5. Les demandes (réclamations) du Client seront analysées par la Société gratuitement.
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